‍Smeetz obtient la certification NF525 pour assurer la conformité des TPV français

La France a adopté une nouvelle norme pour les systèmes de point de vente (TPV). La NF525, qui fait partie de la Loi de finances 2025, introduit de nouvelles exigences pour tous les utilisateurs de TPV, y compris ceux impliqués dans la vente de billets. La plateforme TPV et de billetterie Smeetz a déjà obtenu la certification par l'intermédiaire d' InfoCert, le principal organisme de certification logicielle de France. Cette accréditation garantit que nos clients en France respectent les nouvelles exigences réglementaires avant leur pleine entrée en vigueur l'année prochaine.

Cette nouvelle accréditation est une étape supplémentaire dans notre plan pour une feuille de route de certification à l'échelle européenne, ce qui nous permettra de proposer un déploiement transfrontalier simplifié à nos clients ayant des implantations dans différents pays.

Voici un aperçu plus détaillé de la NF525, pourquoi une certification précoce est importante et comment l'utilisation de notre logiciel certifié profite aux établissements.

Que sont la NF525 et l'ISCA ?

La NF525 s'applique à toutes les entreprises opérant en France qui utilisent des systèmes de point de vente (TPV) ou des caisses enregistreuses, sont soumises aux exigences de collecte de la TVA et doivent prouver qu'elles respectent les lois anti-fraude à la TVA. En fin de compte, l'objectif de la réglementation est de mettre fin à la fraude à la TVA en rendant impossible la manipulation des données financières générées par les caisses enregistreuses ou les systèmes de TPV.

Les exigences de la NF525 peuvent être divisées en quatre parties. Celles-ci sont expliquées à l'aide de l'acronyme ISCA (inaltérabilité/sécurité/conservation/archivage).

• L'inaltérabilité signifie que tous les enregistrements de transactions sont exacts et ne peuvent pas être modifiés après coup.
• La sécurité signifie des exigences d'accès strictes, un chiffrement robuste des données et des signatures pour protéger contre le vol de données ou la manipulation des enregistrements.
• La conservation signifie la conservation de tous les enregistrements de transactions nécessaires pendant la durée requise.
• L'archivage signifie la préservation des enregistrements de manière à rendre les transactions traçables et la mise à disposition d'un système d'accès aux données en cas de besoin.

L'objectif de la NF525 est de prévenir la fraude à la TVA. Elle contribuera également à assurer la sécurité des données financières personnelles. Elle améliore les réglementations en vigueur depuis plus de sept ans.

Les exigences ISCA ont été instituées pour la première fois en France en 2018. Cependant, une exigence très importante est nouvelle pour 2025 : la certification accréditée.

Pourquoi la certification accréditée est-elle importante ?

Avant la Loi de finances 2025, les éditeurs de logiciels tenus de respecter les règles de l'ISCA pouvaient s'auto-certifier. Il leur suffisait d'attester qu'ils respectaient les exigences de l'ISCA. En d'autres termes, pour continuer à fonctionner, il leur suffisait de déclarer qu'ils respectaient la réglementation. Si ce n'était pas le cas, cela ne serait pas évident avant un audit.

La norme NF525 met fin à cette pratique d'auto-certification. Désormais, les éditeurs de logiciels doivent obtenir une certification auprès d'un tiers accrédité.

Pourquoi se faire certifier avant la date limite ?

Techniquement, la certification complète par un tiers n'est pas encore obligatoire. Cependant, certains éditeurs de logiciels, dont Smeetz, l'ont déjà obtenue. À partir du 1er septembre 2025, toutes les entreprises fournissant des services de point de vente (PDV) devront prouver qu'elles ont au moins entamé le processus d'accréditation. Elles devront obtenir la certification complète dans un délai d'un an (avant le 1er septembre 2026).

Ceux qui ont déjà terminé le processus ont une longueur d'avance. Pourquoi ? Les établissements utilisant Smeetz pour la billetterie et d'autres transactions PDV n'auront pas à s'inquiéter des retards ou des problèmes liés au processus de certification. Ils peuvent être sûrs qu'ils utilisent déjà un logiciel de caisse certifié.

Qu'arrive-t-il aux entreprises dont le logiciel n'est pas conforme ?

Elles devront faire face à des amendes potentiellement lourdes en cas de non-conformité après septembre 2026. Une amende de 7 500 € sera appliquée par système ou logiciel non conforme. Ensuite, l'entreprise n'aura que 60 jours pour mettre en place un système conforme.

Il est également probable que les entreprises non conformes devront faire face à des audits réguliers dans les mois et les années suivant les amendes et sanctions initiales.

Il existe un risque évident à utiliser un logiciel qui n'est pas en voie de certification ou qui n'est pas déjà certifié NF525.

Que signifie la certification pour les clients de Smeetz ?

La certification NF525 nous assure de pouvoir continuer à fournir des services à nos clients sans avoir à nous soucier de la date limite de septembre 2026. Il ne sera pas nécessaire de passer en urgence à un autre système de billetterie pour attractions si la certification d'un autre fournisseur prend du retard.

Les clients de Smeetz bénéficient également d'autres avantages de cette accréditation.

Audits simplifiés

Les exigences de certification incluent le stockage et l'organisation appropriés des données de transaction. Ces informations sont essentielles pour un processus d'audit rationalisé. Si un établissement de divertissement est audité par les autorités fiscales, il peut fournir toutes les données nécessaires pour un processus fluide et sans tracas. Étant donné que toutes les données sont déjà dans le format requis, il ne sera pas nécessaire de compiler manuellement des enregistrements ou de fournir des documents ou des preuves supplémentaires.

Intégrité des données

Pour être certifiés NF525, nous avons dû respecter les normes de sécurité et d'intégrité des données. Les données de transaction ne peuvent pas être masquées, modifiées ou supprimées. En plus d'assurer l'exactitude des données pour la conformité, cela protège les établissements qui utilisent la plateforme et leurs clients contre la fraude interne ou externe.

Reçus

La certification signifie que toutes les transactions sont correctement enregistrées avec des reçus officiels. Cela permet aux établissements d'offrir un haut niveau de transparence à leurs clients et garantit qu'il y a toujours une preuve adéquate des transactions si un client en fait la demande.

Protection de la réputation

Le logiciel NF525 offre une tranquillité d'esprit à nos clients. Ils peuvent être assurés que leurs données financières sont protégées et sécurisées selon les normes les plus élevées.

Conformité à l'échelle européenne pour des opérations transfrontalières fluides

Pour Smeetz, la certification NF525 est une étape importante, mais ce n'est qu'une partie d'une campagne plus vaste. Nous prenons des mesures pour obtenir la certification dans d'autres pays européens. Actuellement, cette feuille de route d'accréditation à l'échelle européenne se compose d'un mélange de certifications obtenues, en cours ou bientôt achevées. Celles-ci assureront la conformité avec les réglementations au-delà de la France. Parmi les autres pays figurent l'Italie, Malte, l'Espagne, la Belgique et le Portugal.

Pourquoi prenons-nous ces mesures ? Cela améliorera la conformité pour les clients dans chacun des pays susmentionnés. Cela peut également apporter une conformité multi-sites aux entreprises ayant des implantations dans différents pays. Elles tiendront compte des réglementations de chaque pays hôte avec les mêmes systèmes de PDV. Elles n'auront pas besoin de s'appuyer sur des systèmes différents dans des pays différents.

La possibilité d'utiliser une plateforme de commerce centrale unique pour toutes les transactions est un avantage considérable. Elle simplifie tout, de la tenue des registres et des rapports à la formation des employés et à l'analyse des données.

Notre feuille de route de conformité permettra d'utiliser un tel système unifié à travers les frontières en Europe.

Conformité PDV pérenne avec Smeetz

Vous opérez en France ou prévoyez de vous développer ? Contactez-nous pour le déploiement de Smeetz avec la conformité NF525 dans tous vos établissements.